La faute inexcusable du travail en hauteur

Gérer la crise en cas de risque pénal et de mise en cause pour faute inexcusable

Pour toute entreprise, l’accident grave dont est victime un collaborateur ou un tiers est avant toute chose un drame humain.

 

Il représente aussi pour l’entreprise et ses dirigeants un risque qui peut se matérialiser sur le plan pénal et/ou civil et commercial :

  • sur le plan pénal, la responsabilité des dirigeants, des éventuels délégataires de pouvoirs, et de la personne morale elle-même, peut être recherchée en général sur le fondement des délits d’homicide involontaire ou de coups et blessures involontaires ;
  • sur le plan civil, la responsabilité de l’entreprise peut être recherchée par la victime et/ou ses ayants droit sur le fondement de la faute inexcusable et s’apprécie au regard d’une jurisprudence peu favorable pour l’employeur qui est tenu d’une « obligation de sécurité de résultat lorsqu’il aurait dû avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

 

Ainsi, même s’il n’est pas possible de systématiser la gestion de crise qui doit, pour être efficace, s’adapter à la situation de chaque entreprise au regard de sa taille, la taille du chantier, des services internes, la gravité de l’accident, il est possible toutefois de déterminer certains facteurs qu’il conviendra de prendre en compte dans tous les cas et que ce soit :

  • préalablement ou lors de la survenance de l’accident;
  • postérieurement à la survenance de l’accident pour faire face aux différents risques judiciaires et à la pression médiatique.

 

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