La circulaire présente, de manière générale, dans sa partie I les modifications du dispositif réglementaire résultant de l'intervention du décret du 1er septembre 2004. Sa partie II comporte des commentaires des articles du décret ainsi que de ceux de l'arrêté du 21 décembre 2004. Certains termes ou expressions (en gras) figurant dans ces articles font l'objet de définitions ou d'explications développées au sens du décret et de l'arrêté...
Consulter le document en PDF (372.79 Ko)