Les décrets et circulaires en vigueur

Ordonnance no 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des dispositions du code du travail introduites par le décret du 1er septembre 2004, certains services de contrôle ont appelé l'attention sur des difficultés spécifiques d'application concernant les échafaudages dits " en éventail "...

La circulaire présente, de manière générale, dans sa partie I les modifications du dispositif réglementaire résultant de l'intervention du décret du 1er septembre 2004. Sa partie II comporte des commentaires des articles du décret ainsi que de ceux de l'arrêté du 21 décembre 2004. Certains termes ou expressions (en gras) figurant dans ces articles font l'objet de définitions ou d'explications développées au sens du décret et de l'arrêté...

Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n 65-48 du 8 janvier 1965...